Bienvenue sur le site Internet du cabinet d’ergothérapie l’Etincelle. La déclaration de protection des données suivante, qui s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel en cas de suivi par notre cabinet et lors de votre navigation. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données en vigueur. Pour le reste, le cabinet décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.

En principe, notre cabinet n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

1. But

   La présente déclaration de protection des données décrit l’ampleur, la finalité et le mode des traitements de données personnelles par le cabinet d'ergothérapie l'Etincelle, situé à la rue de --- à la Chaux-de-Fonds, propriété de Mme Joanie Matthey.

2. Traitement de données personnelles dans le cadre d'une prise en charge par le cabinet

   2.1 Généralités

   Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant: Prénom, nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone du/des parents de l'enfant ainsi que prénom, nom, adresse, date de naissance, informations sur l'assurance-maladie et/ou invalidité/accident de l'enfant suivi en thérapie ; données concernant la santé nécessaire au suivi du traitement en ergothérapie.

   Nous traitons vos données personnelles exclusivement afin de pouvoir vous contacter ainsi qu'aux fins de l'exécution du contrat (traitement d'ergothérapie).

   2.2 Transmission à des tiers des données personnelles

   Dans le cadre d'un suivi par le cabinet, certaines données doivent être transmises à des tiers (par exemple à l'assurance-maladie ou à l’assurance-accidents ou invalidité dans le but d’effectuer le décompte des prestations dont vous/votre enfant avez bénéficié ; ou au médecin prescripteur pour assurer le bon déroulement du traitement). Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies en cas de suivi par le cabinet.

   Si nous devons mandater des prestataires externes, nous nous assurons par contrat qu’ils·elles prennent des mesures appropriées concernant la sécurité et la protection des données personnelles et que les données ne sont traitées qu’aux fins pour lesquelles nous serions autorisés à le faire nous-mêmes.

   2.3 Sécurité des données

   Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriée.

   2.4 Conservation des données

   Les données personnelles sont conservées tant que l’imposent les délais de conservation légaux et contractuels. Après l’expiration du délai de conservation, les données personnelles sont effacées ou anonymisées.

3. Site internet

   3.1 Enregistrement de données et informations générales

   Notre site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce site web, notamment :

   • des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

   • Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;

   • Les pages web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site web

   • Votre adresse IP.

   Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.

   Les informations collectées par Squarespace peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce site web, et notamment :

   • Clics

   • Liens internet

   • Pages visitées

   • Recherches

   Notre cabinet peut analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

   3.2 Liens d’autres sites Internet

   Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Notre cabinet n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

   3.3 Cookies

   Ce site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, consultez l’article Les cookies utilisés par Squarespace.

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   3.4 Formulaire en ligne

   Si vous choisissez de remplir le formulaire de contact en ligne, nous collectons les données requises dans le formulaire afin de traiter vos demandes et y répondre. Les données sont supprimées des outils de traitement du site web après traitement. Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (diagnostic médical, etc.) lors de cette prise de contact.

4. Droits des personnes concernées

   Au titre de personne concernée, vous avez le droit à être renseigné·e sur les données vous concernant que nous traitons. Vous avez en outre le droit de demander la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement de vos données ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Ces droits existent pour autant que des obligations légales de conservation ou nos propres intérêts légitimes ne s’opposent pas à votre requête.

   Vous êtes en droit de révoquer en tout temps le consentement au traitement des données accordé à un moment donné. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant à l’adresse de contact.

5. Modifications

   Notre cabinet peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.

6. Coordonnées

   En cas de question, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes:

   joanie.matthey@evs-hin.ch

7. Date

   Version du 24 janvier 2024